REGESTE

nom

1. histoire politique (Administration) Répertoire, chronologique d’actes, de documents, éventuellement résumés ou commentés, par exemple d’une chancellerie ou concernant l’histoire d’un lieu, d’une région.

« Chevalier, dans sa notice (1879), donne l'année 607, puis dans le Regeste dauphinois le 23 mai (611). » (Didier de Vienne)

« Le col du Galibier est mentionné dès la fin du XIIᵉ siècle. Le Regeste dauphinois mentionne un document de l'année 1183 où l'on trouve « in collo Galaubiae » associé au col. » (Col du Galibier)

2. droit (Suisse) Sommaire, court résumé d’un arrêt de tribunal.

« Les arrêts du Tribunal fédéral ne sont rédigés que dans une langue, en règle générale dans celle de la procédure cantonale. En dehors des regestes des arrêts principaux (ATF) qui sont toujours disponibles en allemand, en français et en italien, le Tribunal fédéral n’effectue pas de traductions. Certaines revues juridiques spécialisées traduisent toutefois les décisions par extraits ou en entier. » (Les arrêts du Tribunal fédéral sont-ils traduits ? sur Tribunal fédéral. Consulté le 22 novembre 2023)