RÉTROACTIVITÉ

substantif féminin

A. —DR. Fait qu'un acte juridique puisse produire des effets sur ce qui est antérieur à sa date de mise en application. On accroche la question de la propriété littéraire: Gautier. — J'ai fait un si beau discours à la commission, que j'ai manqué de faire passer le principe de la rétroactivité (Goncourt, Journal, 1863, p. 1287). Principe de la non-rétroactivité des textes pénaux (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 47).

B. — Effet déformant que produit, pour l'examen de faits passés, la connaissance actuelle de leur devenir. Nous qui connaissons la suite, nous ne pouvons nous empêcher d'en faire reculer l'image jusqu'à l'origine: le présent, aperçu dans le passé par un effet de mirage, est alors ce que nous appelons l'inconscient d'autrefois. La rétro-activité du présent est à l'origine de bien des illusions philosophiques (Bergson, Deux sources, 1932, p. 328).

Prononciation et orthographe

[ʀetʀoaktivite]. Att. ds Ac. dep. 1835.

Étymologie et histoire

1801 la non rétroactivité des lois (Le Citoyen fr., n ° 752, 20 frimaire an 10, p. 4b ds Quem. DDL t. 25); 1812 rétroactivité (Mozin-Biber). Dér. de rétroactif*; suff. -(i)té d'apr. activité*.