RÉGULARISATION

substantif féminin

Action de régulariser; résultat de cette action.

A. — Action de rendre quelque chose conforme à la règle, à une règle a posteriori. Dans l'ordre positif, l'organisation sociale (...) n'est pas autre chose que la régularisation de la division du travail (A. Comte, 5 e opuscule, mars 1826, ds Opuscules de philos. soc. 1883 p. 264).

— DR. « Mise en conformité d'un acte juridique ou d'un acte de procédure avec les prescriptions légales opérant validation de l'acte originairement entaché de nullité » (Jur. 1981). Régularisation d'un acte. Si les statuts d'une société ne contiennent pas toutes les énonciations exigées par la loi (...), tout intéressé, y compris le ministère public, peut demander que la régularisation soit ordonnée sous astreinte, afin de faire échapper la société à la nullité (Roland-Boyer, 1983).

— En partic.[En parlant d'un couple qui vit en union libre] [Henry de Gennevilliers] était un membre actif de la société de Saint-Vincent-de-Paul et de celle de Saint-François-Régis pour la régularisation des mariages (Gobineau, Pléiades, 1874, p. 160).

— P. ext. Fait de donner une forme légale; officialisation. Quelques jours auparavant, avait été publiée la régularisation d'un certain nombre de citations, attribuées en Afrique du Nord, trois ans plus tôt (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 284).

— FIN. Comptes de régularisation. « Comptes dont l'objet est de rectifier le montant des dettes et des créances d'une entreprise pour que soient affectées, à un exercice donné, les dettes et les créances qui le concernent, et celles-là seulement » (Gestion fin. 1982). Régularisation d'un titre. « Ensemble des opérations réalisées par le service spécialisé de l'établissement financier qui assure le service financier centralisé d'une société, pour remplacer un titre ancien par un titre nouveau » (Gestion fin. 1982).

B. — Fait de rendre quelque chose constant, uniforme, régulier.

1.[Dans le temps] La découverte de la navigation à vapeur eut pour conséquences l'extension et la régularisation du commerce transatlantique, qui facilita aussitôt l'immigration européenne (Morand, New-York, 1930, p. 20).

— ÉCON. La régularisation des cours est très partielle. Elle est très contingente. Elle n'entraîne aucun effet certain de régularisation de la croissance du produit (Perroux, Écon. , xxe s., 1964, p. 575). P. ext. Conclusions erronées; car elles supposent que la régularisation des conditions extérieures de la production intellectuelle est favorable à cette production, tandis que cette production dépend uniquement de l'abondance de la sève interne et vivante de l'humanité (Renan, Avenir sc., 1890, p. 428).

— FIN. Régularisation d'un cours. « Ensemble des actions tendant à limiter les variations du cours d'un titre en bourse » (Bern.-Colli 1981).

— PONTS ET CH. Réservoir de régularisation. « Réservoir conçu pour régulariser le régime d'une rivière généralement dans le but de lutter contre les inondations et de pallier les inconvénients de la sécheresse » (Colas-Cab. 1968).

2.[Dans l'espace] La simple régularisation du chenal constitue déjà une importante amélioration par rapport à l'état naturel d'une rivière (Bourde, Trav. publ., 1929, p. 336).

— SC. DE LA TERRE. Régularisation (littorale). « Évolution selon laquelle le développement d'une côte diminue par érosion des saillants et accumulation dans les rentrants » (Géomorphol. 1979).

Prononciation et orthographe

[ʀegylaʀizasjɔ̃]. Att. ds Ac. dep. 1835.

Étymologie et histoire

1.
a) 1819 « action de régulariser; son effet » (Boiste);
b) 1858 « action de donner une forme légale à » (Dumas fils, Fils natur., IV, 1, p. 174);
2. 1886 géol. (Lapparent, Abr. géol., p. 26). Dér. de régulariser*; suff. -(a)tion*.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 20.