RÉGLEMENTATION

nom

1. (Droit administratif) (Politiques publiques) Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.

« A peine l'arrêté de M. le Maire d’Auxerre avait-il paru dans les journaux du département, que plusieurs habitants de Mailly-la-Ville vinrent, le journal en main et la menace sur les lèvres, réclamer pour leur commune une réglementation semblable à celle que M. le Maire d'Auxerre avait publiée contre les abeilles. » (Le progrès apicole et les entraves administratives en 1872, dans Mémoire et dissertations sur l'apiculture, par l'abbé M.-Z. Beau, Sens : à l'imprimerie de Charles Duchemin, 1873, page 53)

« De ces conceptions sortaient encore, fatalement, la réglementation, la loi, l’État. » (Michel Bakounine, Œuvres, tome I, Introduction par Max Nettlau, édition P.-V Stock, 1907, p. xix)

« Les variétés d’eau de table artificielles qui pourront se produire dans la suite feront l'objet d'une réglementation spéciale. » (Revue scientifique illustrée, 1912, page 402)

« Tandis que sous l'empire des anciennes lois, l'état de perruquier et celui de baigneur étuviste étaient assujettis à une réglementation sévère, l'exercice de la profession de sage-femme était abandonné aux premières venues. » (Jules Mathorez, Les étrangers en France sous l'ancien régime: Les causes de la pénétration des étrangers en France : Les Orientaux et les extra-Européens dans la population française, E. Champion, 1919, p.27)

« Il explique ainsi que si la réglementation du bruit des tondeuses à gazon n'a pas par nature de dimension transnationale, une intervention de l'Union peut tout de même être justifiée conformément à l’exigence de la réalisation du marché intérieur. » (Martin Gennart, Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge, néerlandais et luxembourgeois, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013)

« Cette question n’a pas encore été étudiée en profondeur étant donné que l’orbite terrestre basse n’est soumise à aucune réglementation environnementale. » (Samantha Lawler, «Dans le ciel, un point lumineux sur quinze sera bientôt un satellite», The conversation, 20 décembre 2021)

« Plusieurs associations d’automobilistes poussent la commission européenne à établir une réglementation pour l’éclairage des voitures. » (Sarah Guabsi, Les feux LED : un problème pour nos yeux ?, APRR, 3 février 2024)

2. Action de réglementer.

« […] ; quand les cléricaux sont les plus faibles dans un pays, il ne manquent jamais de recommander des mesures de sévère réglementation pour se venger de patrons francs-maçons. » (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.V, La grève générale politique, 1908, p.229)

« Il y a dans ce pays abus de réglementation. »