RÉGALIEN

adjectif

1. histoire Qui se rapporte aux prérogatives propres au roi ou au souverain, notamment à l’exercice des droits régaliens (justice, guerre, paix, monnaie, impôts, droit de grâce, etc.).

« En France, le droit régalien des mines demeura, comme nous venons de le voir, longtemps incertain entre le roi et les seigneurs hauts-justiciers des terres où étaient ouvertes les exploitations; mais à compter du XVᵉ siècle (2), on trouve dans les édits royaux l’histoire de l’administration politique des mines. » (Paul Gaillard, Étude historique et critique sur la législation des mines : thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit de Bordeaux, impr. Vve Cadoret (Bordeaux), 1895, page 26)

2. Par extension. politique (Droit public) Qui relève des fonctions souveraines de l’État (armée, police, justice, diplomatie, monnaie, etc.), par opposition aux missions administratives ou de service public déléguées.

« Mêmes les services de l'État dans le champ régalien (armée, police) acceptent de s'y inscrire. » (François Ernenwein, Pamina, à saute frontière entre la France et l’Allemagne, journal La Croix, 26 mars 2015, page 26)

« Distinguons les prélèvements destinés à financer le rôle régalien de l’État de ceux destinés à assurer l’égalité des chances. » (Élie Sadigh, Des inégalités économiques aux inégalités sociales, 2008)

« L'État fédéral qui se mêle de tout s'est trouvé pendant quelque temps paralysé, incapable d'effectuer ses fonctions régaliennes élémentaires, comme adopter rapidement un budget, contrôler les frontières et les flux migratoires, distribuer le courrier, gérer sa bureaucratie suralimentée, représenter le pays à l'international d'uen voix forte. » (Marc Chevrier, « Coincé entre deux empires », Argument, XXVII, 2, printemps-été 2025, page 9)

« Chaque État contrôle donc un territoire, qui peut être à l’échelle régionale organisé selon des modalités variables, laissant plus ou moins d’autonomie à ces subdivisions. Mais en tout état de cause l’État exerce sur son territoire des fonctions régaliennes, parmi lesquelles le contrôle des populations résidentes, dites « nationales ». » (Christian Pradeau et Jean-François Malterre, Migrations et territoires, dans Les cahiers d'Outre-Mer nᵒ 234/volume 59, Presses Universitaires de Bordeaux, 2006, page 199)

« Or ce mouvement tend à gagner les pays, dont la France, dans lesquels le monopole d’Etat s’était imposé : la crise de l’Etat-providence atteint aussi la sphère régalienne : entraînant l’effritement du monopole de l’Etat (I), elle se traduit par la redéfinition de l’architecture du système de sécurité (II). » (Jacques Chevallier, « La police est-elle encore une activité régalienne ? ». Archives de politique criminelle, 2011/1 n° 33, 2011. p.13-27. CAIRN.INFO,)