1781 referendum « demande de consultation (à propos de procédures judiciaires » (Ling [uet, Annales politiques, civiles et littéraires], XI, 187 ds Gohin, p. 258);
a) 1859 diplom. ad referendum (Peschier, Suppl. au dict. de Mozin-Biber d'apr. FEW t. 10, p. 189a); 1863 id. (Id., ibid. : prendre quelque chose ad referendum — se dit pour exprimer que le mandataire veut en référer à celui ou ceux dont il est le représentant, avant de se lier par un engagement formel —); 1878 diplom. referendum (Lar. 19e Suppl.);
b) 1874 pol. « recours au vote du corps électoral pour l'adoption ou le rejet de certaines lois » dans la constitution suisse d'apr. Lar. 19e Suppl. 1890; p. ex. 1923 « consultation à laquelle participent tous les membres d'une corporation » (Lar. univ.). De l'expr. lat. ad referendum signifiant propr. « pour rapporter », att. dès 1750 (D'Argenson, J1, t. VI, p. 130 ds Brunot t. 9, p. 749, note 1), gérondif de referre, v. référer ; au sens b pendant la période révolutionnaire on employait « appel au peuple », v. Brunot, loc. cit.
a) 1859 diplom. ad referendum (Peschier, Suppl. au dict. de Mozin-Biber d'apr. FEW t. 10, p. 189a); 1863 id. (Id., ibid. : prendre quelque chose ad referendum — se dit pour exprimer que le mandataire veut en référer à celui ou ceux dont il est le représentant, avant de se lier par un engagement formel —); 1878 diplom. referendum (Lar. 19e Suppl.);
b) 1874 pol. « recours au vote du corps électoral pour l'adoption ou le rejet de certaines lois » dans la constitution suisse d'apr. Lar. 19e Suppl. 1890; p. ex. 1923 « consultation à laquelle participent tous les membres d'une corporation » (Lar. univ.). De l'expr. lat. ad referendum signifiant propr. « pour rapporter », att. dès 1750 (D'Argenson, J1, t. VI, p. 130 ds Brunot t. 9, p. 749, note 1), gérondif de referre, v. référer ; au sens b pendant la période révolutionnaire on employait « appel au peuple », v. Brunot, loc. cit.