RÉFÉRENDAIRE

substantif masculin et adjectif

I. —Subst. masc.

A. —[En France]

1.ANC. RÉGIME. Officier de la petite chancellerie chargé de faire le rapport des lettres royaux. (Dict. xix^e et xx^e s.).

2.HIST. CONTEMP. Référendaire au sceau. Fonctionnaire du ministère de la Justice dépendant du service du sceau. Baron, maître des requêtes, référendaire au sceau en attendant mieux, et ce vieil hôtel pour dot, aurez-vous assez de raisons pour ne pas aimer la comtesse? me dit-il [le comte Octave] à l'oreille (Balzac, Honorine, 1843, p. 354).

B. — (Grand) référendaire

1.[En France]

— MOY. ÂGE. Officier du palais qui, sous les Mérovingiens, était chargé de la rédaction et de la conservation des actes émanant du roi, du garde du sceau, et qui devint le Chancelier de France sous les Capétiens, puis le Grand Chancelier. Un seigneur (...) reçut, pour prix de sa défection, de grands domaines dans le voisinage de Soissons; et le gardien de l'anneau royal ou du grand sceau d'Austrasie, le référendaire Sig ou Sigoald, donna le même exemple (Thierry, Récits mérov., t. 2, 1840, p. 62).

— HIST. CONTEMP. Membre de la Chambre des Pairs ou du Sénat impérial, chargé d'apposer le sceau sur les actes qui émanent de cette chambre et de garder les archives. M. de Séranville sera tout au plus un grand chambellan ou un grand référendaire de la Chambre des pairs (Stendhal, L. Leuwen, t. 3, 1835, p. 108).

2.[En Pologne]HIST. « Grand officier au-dessous du chancelier » (Ac. 1798-1878).

C. —DR. CANON. « Autrefois clerc de l'entourage du pape, chargé de préparer les rescrits et de les présenter à la signature du pape; ou, prélat appartenant à un collège de consulteurs auprès des anciens tribunaux appelés Signature de grâce et Signature de justice. Aujourd'hui prélat appartenant à un collège de consulteurs auprès du tribunal de la Signature Apostolique » (Foi t. 1 1968). Référendaires de l'une et l'autre signature (Ac.).

II. —Adjectif

A. —HIST. Tiers référendaire. « Se disait autrefois parmi les Procureurs, de Celui qui était appelé en tiers pour la taxe des dépens » (Ac. 1835, 1878).

B. — Conseiller référendaire à la Cour des Comptes ; p. ell., référendaire, subst. Magistrat de la Cour des Comptes, dont le grade est intermédiaire entre celui d'auditeur et celui de conseiller-maître, et qui est chargé de l'examen des pièces de comptabilité ainsi que du rapport sur lequel se prononcent les conseillers maîtres. V. conseiller ex. 5.

Prononciation et orthographe

[ʀefeʀɑ̃dε:ʀ]. Ac. 1694, 1718: refe- ; dep. 1740: réfé-.

Étymologie et histoire

1310 referendare « officier de chancellerie » (Gervais du Bus, Fauvel, éd. A. Langfors, 56). Empr. au b. lat. referendarius, -ii « id. » vi^e s. ds Blaise Lat. chrét., formé sur le supin referendum de referre, v. référer.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 24.