QUASI-DÉLIT

substantif masculin

DR. CIVIL. « Tout fait quelconque de l'homme, commis sans intention de nuire, mais qui a causé à autrui un dommage, et oblige son auteur à le réparer » (cida 1973). [Le mineur] n'est point restituable contre les obligations résultant de son délit ou quasi-délit (Code civil, 1804, art. 1310 p. 236). Les indemnités auxquelles donnent naissance les quasi-délits semblent également présentées [dans l'Ancien Testament] comme de véritables expiations (Durkheim, Divis. trav., 1893, p. 111).

Prononciation et orthographe

[kazideli]. Att. ds Ac. dep. 1762. Au plur. des quasi-délits. V. quasi-.

Étymologie et histoire

1690 quasi delit (Fur., s.v. delit). Comp. de l'élém. quasi-* et de délit*.