1. 1559 «document conférant une prérogative» (Amyot, Galba, 8 ds Hug.);
2. 1736 subst. plur. patentes de santé (Aubin, Dict. de marine d'apr. FEW t.8, p.7a);
3. 1791, 14-25 mai patente nationale (Décret ds Frey, p.247); spéc. 1841 roues à patente «roue dont un brevet a été déposé» (Balzac, loc. cit.);
4. 1791 «contribution annuelle à laquelle sont assujettis les commerçants et industriels» (Dict. de la Constitution ds Frey, p.247); 1835 «quittance de cette contribution» (Ac.). Abrév. de lettre patente (v. patent); patente de santé (2) est un empr. à l'angl. patent att. dans ce sens dès 1615 (C. Sandy, Trav., 226 ds NED).
2. 1736 subst. plur. patentes de santé (Aubin, Dict. de marine d'apr. FEW t.8, p.7a);
3. 1791, 14-25 mai patente nationale (Décret ds Frey, p.247); spéc. 1841 roues à patente «roue dont un brevet a été déposé» (Balzac, loc. cit.);
4. 1791 «contribution annuelle à laquelle sont assujettis les commerçants et industriels» (Dict. de la Constitution ds Frey, p.247); 1835 «quittance de cette contribution» (Ac.). Abrév. de lettre patente (v. patent); patente de santé (2) est un empr. à l'angl. patent att. dans ce sens dès 1615 (C. Sandy, Trav., 226 ds NED).