PARAFISCAL, -ALE, -AUX,

adjectif

Relatif à la parafiscalité. Prélèvement parafiscal; retenues, taxes parafiscales. Très souvent, on comprend dans ces dernières [les charges fiscales] des droits parafiscaux, surtout les contributions obligatoires aux assurances sociales, quoique ces contributions se distinguent des impôts proprement dits par le fait qu'elles donnent droit à une contre-valeur (Univers écon. et soc., 1960, p.48-3). Au début des années 60, le monopole de l'Office était en partie justifié par son financement parafiscal (la redevance) qui évitait, nous disait-on, aux téléspectateurs l'abrutissement de la publicité (Le Monde, 19 févr. 1972, p.23 col. 5).

Remarques

Parafiscalité

substantif féminin

« Prélèvements obligatoires, institués par voie d'autorité et affectés à des organismes distincts de l'État ou des collectivités locales, dans un but économique ou social » (Bern.-Colli Extr. 1976). Parafiscalité professionnelle, sociale. Les avantages qui s'attachent à la parafiscalité se situent sur deux plans. D'une part, elle constitue un moyen d'orienter de façon très souple certaines interventions économiques ou sociales ponctuelles. D'autre part, elle associe certains professionnels à une opération de redistribution de ressources prélevées sur leurs propres affaires ou leurs propres bénéfices, alors que leur éparpillement même aurait interdit toute tentative d'organisation volontaire (A. Le Bars, La Fiscalité, Paris Retz, 1975, p.291).

Prononciation

[paʀafiskal]. Plur. masc. [-o].

Étymologie et histoire

1960 (Univers écon. et soc., loc. cit.). Formé de l'élém. para-¹ * et de fiscal*.