LIVRABLE

adjectif

1. droit Qui doit être livré.

« … ladite rente payable & livrable en mesme monnoye, en la ville de Namur, sans pretendre aucun rabat ou deduction, soit pour tailles, aydes accordées ou à accorder, pertes, sterilitez passées ou mengeries de gens de guerre, ny pour quelques troubles ou inconveniens qui pourroient arriver, … » (L'art, ou pratique notariale du temps présent, avec diverses définitions touchant les testamens, donations, mariages, inventaires, et autres questions, Jacques van de Velde, Bruxelles, 1675, page 56)

« Au Sieur Ignace Deroger, Chanoine …, par chaque année 100 liv. au premier Janvier, pareille somme au premier Avril, même somme au premier Juillet, & encore 100 liv. au premier Octobre ; un meau de foin du Pré-Melettre, livrable au mois de Juin ; … » (Décret de Monseigneur l’Archevesque de Lyon, portant suppression des Titres des Offices ; Canonicats et Chapelles du Chapitre de Belleville, imprimerie Butard, Lyon, 1769, page 6)

« Ainsi je vous achète une inscription de 3,000 francs de rente, livrable immédiatement : ce sera un marché au comptant. Si l’inscription n’était livrable qu’à la fin du mois, ce serait un marché à terme, dont nous allons nous occuper dans la section suivante. » (Prosper Honoré Corbière, Le droit privé, administratif et public dans ses rapports avec la conscience et le culte catholique, tome premier, Perisse frères, Paris-Lyon, 1841, page 93)

2. commerce Qui peut être livré.

« Toute Planche inegale qui a plus d’un nœud, sera rebutée comme non livrable, afin d’en être fait autre prix, ou afin que le vendeur en fasse ce qu’il voudra. » (Les droits et coutumes de la ville de Bruxelles, du chef-banc de S.M. à Uccle, de la ville de Nivelle, de la souveraine cour féodale de Brabant, de celle de Lothier, tome second, J. Moris, Bruxelles, 1762, page 149)

« Les commandes sont à retirer sur place dans les deux boutiques ou livrables à domicile. » (La Maison Reux compte sur Internet et ses clients pour affronter la crise, ouest-france.fr, 5 novembre 2020)

« Des conditions particulières peuvent être appliquées pour la Corse, les îles sans pont et certaines localités en altitude (produit non livrable ou avec surcoût selon le transporteur). » (Site castorama.fr, consulté le 11 novembre 2020)