LIQUIDABLE

adjectif

1. finance Qui peut ou doit être liquidé.

« D’après notre législation, la République se libère envers ses créanciers de la dette ancienne liquidable, en délivrant des titres à la fois productibles de rentes, et applicables à l’acquisition d’immeubles réels nationaux. » (Conseil des Anciens - Opinion du représentant du peuple Bonnet (de l’Aude) sur les prêts hypothéqués sur les rentes - Séance du 29 thermidor an 6, Imprimerie Nationale, Paris, 1798, page 2)

« Si elle est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1810, l’indemnité n’est liquidable qu’en rentes. » (Louis Marie de Lahaye de Cormenin, Questions de droit administratif, tome second, Ridler, Paris, 1822, page 92)

« Ce constat doit toutefois être amendé pour tenir compte du fait que l’assiette du salaire liquidable est en général inférieure dans les régimes spéciaux à ce qu’elle est dans le régime général et les régimes complémentaires. » (Cour des Comptes, La sécurité sociale, Septembre 2006, volume 1)