JURATOIRE

adjectif

[GD : juratoire ; GDC : juratoire ; DEAF, J 749) : juratoire ; FEW (V, 81b) : jurare ; TLF (X, 804b) : juratoire]

DROIT Accompagné d'un serment.

Caution juratoire. Serment que qqn fait, en justice, de représenter sa personne ou de rapporter qqc. dont il est chargé.

...absolsimes le dit Guillaume de la Bertonniere dou dit fait et dou dit arrest, en quel nous le tenions, et le dit Guillaume Arnaut, de l'asentiment du dit Guillaume de la Bertonniere, recrehumes ou caucion juratoire, de venir et obeir sur ce à noz prochaines assises (Doc. Poitou G., t.1, 1330, 367)

Et fait caucion juratoire Pour obtenir la dilatoire (Le Fèvre, Respit Mort H., 1376-1380, 107)

Pour occasion duquel cas, le dit suppliant ait esté pris et detenu prisonnier ès prisons du dit lieu, et depuis ait fait satisfacion aux parens et amis du dit deffunct et ait esté receu à sa caution juratoire (Doc. Poitou G., t.7, 1404, 69)

...on pourra prendre caution juratoyre du deffendeur (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 462)

Remarque : Doc.1341 et 1407 ds GDC X, 54a-b.