IRRÉFRAGABLE

adjectif

1. droit Qualifie une présomption légale à laquelle on ne peut pas apporter de preuve contraire.

« En application de l’article L. 132-2, seuls les représentants d’organisations syndicales représentatives sont habilités à conclure un accord. Conformément aux dispositions de cet article, cette représentativité peut résulter soit de la présomption irréfragable établie au bénéfice des syndicats affiliés aux organisations représentatives au plan national (arrêté du 31 mars 1966), […]. » (Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale, JORF nᵒ 255 du 1ᵉʳ novembre 2005)

« D’après la juridiction européenne, il en va de même d’une règlementation nationale qui impose systématiquement de mettre fin à la procédure de passation. Elle institue une présomption irréfragable selon laquelle les soumissionnaires se sont concertés pour la préparation de leurs offres au seul motif qu’ils relèvent d’une même entité économique, sans qu’ils puissent démontrer le caractère indépendant de leurs offres. » (« Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second », achatpublic.info, 16 janvier 2023 ; page consultée le jour même)

2. (Didactique) Qu’on ne peut contredire, qu’on ne peut récuser.

« […]; enfin, il répond à l'opinion de Bossuet. qui regarde comme un jugement irréfragable et final un décret du pape, accepté par le plus grand nombre des évêques, quoique dispersés. » (Nouvelle biographie des contemporains, Paris : Librairie historique de l'Hôtel d'Aligre, 1823, volume 12, page 53)

« si l’on me demande à mon tour quelle est ma conjecture sur les pierres de Carnac, car tout le monde a la sienne, j’émettrai une opinion irréfutable, irréfragable, irrésistible, […] et cette opinion la voici : les pierres de Carnac sont de grosses pierres. » (Gustave Flaubert et Maxime Du Camp, Par les champs et les grèves (Voyage en Bretagne), 1886, réédition Le Livre de poche, 2012, page 33)

« « Une photographie est un document irréfragable, et nous pouvons avoir intérêt à ce qu'il n'en existe pas de ce genre », a dit certain gros bonnet. » (R.P. Paul Christoff, Journal du siège d’Andrinople : notes quotidiennes d’un assiégé, Paris : chez Henri Charles-Lavauzelle, 1914, p. 109)

« Un imprimeur d’Évreux me fabriqua du papier et des enveloppes à en-tête, qui en imposaient par la qualité de leur grain et la densité de leur grammage, signes irréfragables d’authenticité. » (Claude Lanzmann, Le Lièvre de Patagonie, Gallimard, 2009, chapitre 19)

« Victime d’un désir irréfragable, la reine s’unit à l’animal en s’enfermant dans un mannequin de bois ayant la forme d’une vache et donna naissance au bout de plusieurs mois à un être monstrueux, doté d’un corps humain et d’une tête de taureau : le Minotaure, créature effroyable se nourrissant de chair humaine. » (Michel Pastoureau, Blanc. Histoire d’une couleur, Seuil, 2022, page 54)

« Me confondre avec ce pont entre les rives, pour faire passer une parole étrange/étrangère qui sinon resterait peut-être inaudible. Ce rôle précisément répond au besoin en moi, insatiable, irréfragable, de « deux lèvres », deux langues, deux rives. Être non pas un « passeur » de chair et d’os, mais un pont. » (Corinne Atlan, Le Pont flottant des rêves, La Contre Allée, 2022, page 90)