INTERMINISTÉRIEL, -IELLE,

adjectif

A. — Qui relève de la compétence de plusieurs ministres ou ministères. Les services (...) des départements de la guerre et de la marine travaillant au profit de l'armée de l'air dans le cadre de la réglementation interministérielle en vigueur (J.O. Décret organ. arm. air, 1938, art. 3 p. 438). Conventions conclues entre les caisses primaires d'assurance maladie et les syndicats de chaque catégorie professionnelle dans la limite des tarifs fixés par arrêté interministériel (Réforme Séc. soc., 1968, p. 45) :

L'urbanisme commercial a été étudié par des commissions diverses et il a donné lieu à des dispositions particulières dans les textes réglementaires sur les plans d'urbanisme, les permis de construire et les lotissements. La circulaire interministérielle N 61-43 du 24 août 1961 a précisé les modalités d'application de ces mesures. (Gds ensembles habit., 1963, p. 17)

B. — Qui réunit plusieurs ministres (ou les représentants de plusieurs ministères). Conférence interministérielle. Le comité de coordination des télécommunications, organisme interministériel rattaché au premier ministre, est chargé des questions de télécommunications qui, par leur nature, intéressent plusieurs départements ministériels (Admin. P. et T., 1964, p. 11). Le risque (...) [est] dans le cas où le gouvernement (...) est amené à limiter les réformes à ce qui peut se faire par voie réglementaire, la réunion interministérielle remplaçant alors le débat politique (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 221).

Prononciation

[ε̃tεʀministeʀjεl], [-tε-].

Étymologie et histoire

1906 (La Vie au grand air, 26 janv., 64a ds Quem. DDL t. 17). Comp. de inter-* et de ministériel*.