INACCUSABLE

adjectif

1. Qui ne peut, ne doit pas être accusé.

« Il n’en faut pas davantage pour la rendre inexcusable, selon S. Bernard, après tous les SS. défenseurs de la grace de Jesus-Christ : mais il en faut davantage pour la rendre inaccusable, s’il m’est permis de me servir de ce mot de S. Fulgence. » (Antoine Arnauld, Écrits sur le système de la grâce générale, tome premier, sans éditeur, 1715, page 115)

« Messieurs, vous ne pouvez pas laisser M. l’abbé Perrotin en état d’arrestation ; vous devez ordonner qu’il sera libre, à la charge par lui, de se présenter toutes les fois qu’il en sera requis ; que M. l’abbé Perrotin soit déclaré accusable, et je le mène aux tribunaux ; qu’il soit déclaré inaccusable, et vous avez fait un acte de justice. » (L’abbé Maury, Journal des états généraux convoqués par Louis XVI le 27 avril 1789, tome XV, séance du 23 août, page 89)

« Telle est l’opinion qu’on doit se former sur l’inviolabilité constitutionnelle de ce roi prévaricateur ; elle le rendoit inaccusable pour toutes les fautes, toutes les erreurs, tous les délits même qu’il auroit pu commettre contre les intérêts de la République, lorsque ces fautes, ces erreurs, ces délits se trouvoient couverts par la responsabilité de ses ministres ; …. » (Pressavin, député du Rhône, dans Le pour et le contre: recueil complet des opinions prononcées à l’Assemblée conventionnelle, dans le procès de Louis XVI, tome III, Buisson, Paris, 1792, page 240)