IMPUTABILITÉ

substantif féminin

A. — Fait (pour quelque chose) de pouvoir être imputé (à quelqu'un ou à quelque chose). Synon. responsabilité. Nul doute que ce qui déclare et mesure la personnalité et l'imputabilité morale de nos actes, c'est la conscience de la volonté libre qui les a produits (Cousin, Hist. philos. , xviiie s. t. 1, 1829, p. 197).

— DR. Possibilité de mettre un acte sur le compte de quelqu'un ou quelque chose. En ce qui concerne l'imputabilité au service, (...) la loi admet la présomption d'imputabilité dans les cas suivants : 1 Si la blessure ayant entraîné l'infirmité a été constatée avant le renvoi du militaire dans ses foyers; 2 Si la maladie ayant entraîné l'infirmité a été contractée après le 90^e jour de service effectif (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit., 1954, p. 282).

B. —FIN. Imputabilité des dégrèvements. Prise en charge d'un dégrèvement par le budget de l'État ou celui d'une collectivité publique (d'apr. Cap. 1936).

Prononciation

[ε̃pytabilite].

Étymologie et histoire

1.
a) 1759 « caractère de ce qui est imputable à quelqu'un » (Rich.);
b) 1872 dr. (Desjardins, Rapport du 7 janv. 1872 à l'Assemblée nationale, n° 786, p. 32 ds Littré Suppl.);
2. 1829 fin. (Boiste). Dér. de imputable*; suff. -ité*.