IMPETRABLE

adjectif

[GDC : impetrable ; FEW (IV, 588b) : impetrare ; TLF (IX, 1221b) : impétrable]

[D'un office] Qui peut être sollicité ; que l'on peut obtenir de l'autorité compétente.

Cedit jour, fu ordonné (...) que election seroit faicte du plus ydoine et convenable homme à tel office, qui n'estoit pas impetrable, maiz electif. (Baye, I, 1400-1410, 116)

Et n'y en mectrons doresenavant aucuns [officiers] , jusques à ce que par leur trespas ou translacions à autres estaz ils soient ramenez à nombre suffisant. Et pour ce, quant aucuns d'eulx yront de vie à trespassement, leurs lieux seront non impétrables. (Ch. VI, D., t.1, 1406, 296)

...nous déclarons dès à présent, comme pour lors et dès lors, comme à présent, l'auctorité et prérogative de donner lesdicts offices non estre impétrables. (Cartul. Laval B., t.3, 1466, 246)

...sans ce que le dit office de cappitaine et gouverneur de Franchise puisse lors estre dit vaccant ou impectrable (Hist. dr. munic. E., t.1, 1481, 479)