HYPOTHÉCAIRE

adjectif

DR. CIVIL

A. —[En parlant d'une pers. ou d'un organisme]

1. Qui est titulaire d'un droit d'hypothèque. Une nécessité s'imposait (...) : quitter l'hôtel, l'abandonner aux créanciers hypothécaires, puisqu'il devenait impossible de payer les intérêts, ne pas attendre que ceux-ci le fissent mettre en vente (Zola, Argent, 1891, p. 367).

2. Banque, caisse hypothécaire. Banque, caisse qui prête des fonds moyennant une hypothèque. Les banques hypothécaires paraissent contrevenir à la règle d'après laquelle les banques ne peuvent consentir que des prêts à court ou à moyen terme (Baudhuin, Crédit et banque, 1945, p. 210).

B. —[En parlant d'un inanimé]

1. Qui concerne l'hypothèque. Acte, affectation, code, inscription, législation hypothécaire. Il voudrait qu'on détruisît tout système hypothécaire (Michelet, Journal, 1844, p. 547).

2. Qui existe en vertu d'une hypothèque, qui est garanti par une hypothèque. Créance, crédit, dette, emprunt, garantie, placement hypothécaire. Le marchant d'étoffes, chez lequel il trouvait toujours des capitaux pour les prêts hypothécaires qu'on lui demandait à contracter (Flaub., M me Bovary , t. 2, 1857, p. 155) :

Les assignats furent d'abord des obligations hypothécaires garanties par les biens nationaux et qui représentaient une avance sur le produit des ventes. (Bainville, Hist. Fr. , t. 2, 1924, p. 45)

• Action hypothécaire. Action par laquelle le créancier hypothécaire non payé à l'échéance fait procéder à la saisie du bien hypothéqué. Le légataire particulier n'est pas tenu des dettes et charges, sauf toutefois l'action hypothécaire sur l'immeuble légué (Code civil, 1804, art. 871 p. 158).

Remarques

Hypothécairement

adverbe

Par hypothèque. Garantir hypothécairement une créance; être obligé hypothécairement. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout (Code civil, art. 8731804, p. 158).

Prononciation et orthographe

[ipɔtekε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Ac. 1694-1740 -the-, puis -thé-.

Étymologie et histoire

1804 Code civil, supra. Empr. au b. lat. hypothecarius de même sens, dér. de hypotheca, v. hypothèque.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 56.