FISCALITÉ

substantif féminin

Ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts. Réforme de la fiscalité; fiscalité oppressive. Dispositions sans cesse renouvelées de la fiscalité (Camus, Exil et Roy., 1957, p. 1630). La ponction absolue par la fiscalité directe se mesure à l'effort fiscal en francs par habitant (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 275) :

1. Avant la première guerre mondiale, la Reichsbank avait un plafond, mais elle disposait d'un contingent de dépassement, pénalisé par une fiscalité assez lourde. (Baudhuin, Crédit et banque, 1945, p. 149)

— P. méton. Tendance à étendre, à augmenter les impôts. Esprit de fiscalité. L'orgueil brutal de la conquête et une politique de fiscalité faussèrent l'internationalisme révolutionnaire (Jaurès, Alliances eur., 1914, p. 291) :

2. L'archevêque de Tyr (...) le montre [Amaury] avide d'argent, peu scrupuleux sur les moyens de s'en procurer (...) mais (...) cette âpre fiscalité n'avait d'autre but que la défense du royaume, les nécessités de la guerre sainte. (Grousset, Croisades, 1939, p. 193)

Prononciation et orthographe

[fiskalite]. Ds Ac. dep. 1835.

Étymologie et histoire

1749 (Marquis D'Argenson, Mém., III, 295, Bibl. elz. ds Delb. Notes). Dér. de fiscal*; suff. -ité*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 19.