ENCLAVEMENT

substantif masculin

[GD : enclavement ; FEW (II-1, 766b) : clavis ; TLF (VII, 1036a) : enclavement]

Territoire enclavé, enclave.

Et en especial ayent iceulx exposans justice et seigneurie haulte, moienne et basse en la dicte ville, banlieue et enclavementz, sauve à nous et à nos officiers les cas previllegés et les cas de ressort et de souverainetté, et aient puissance de executer, ardoir, bouillir et enfouir homes et femme pour leurs demerites. (Hist. dr. munic. E., t.1, 1402, 204)

Ouquel lieu vindrent pareillement ledit duc de Brabant et la dame de Haynnau et Phelippe de Bourgongne conte de Charrolois, et nobles et prélatz, avecques ceulx de Gand et autres bonnes villes de toute la conté de Flandres, des appartenances et enclavemens. (Monstrelet, Chron. D.-A., t.3, c.1425-1440, 63)

...les deux consaux tousjours se trouvèrent ensemble (...) sur toutes matières difficiles et litigieuses qui pouvoient estre entre les deux, touchant enclavemen de terre, exploits d'officiers (Chastell., Chron. K., t.2, c.1456-1471, 420)

...nostre dit saint Pere a requis que mon dit seigneur de Bourgoingne consente que ledit trentiesme soit mis sur les laiz en sesdits pays et enclavemens (Doc. 1460. In : H. Stein, Bibl. Éc. Chartes 98, 1937, 315)

...bailliages, pays, lieux et enclavemens dessusdis (Lefèvre St-rémy, Chron. M., t.1, c.1462-1468, 339)

...le Roy commettra et ordonnera celui qui sera bailli de Mascon pour mondit seigneur de Bourgoingne, juge real, et commis de par lui à cognoistre de tous cas roiaulx, et autres choses procedans des bailliages, païs, lieux et enclavemens dessusdiz (La Marche, Mém., I, c.1470, 217)