EMPHYTÉOSE

substantif féminin

DR. Droit réel, cessible, saisissable, susceptible d'hypothèque, consenti par une personne ayant la capacité d'aliéner, sur un bien foncier, par un contrat spécial appelé bail emphytéotique, en échange d'une redevance annuelle :

Les autres modes de tenure avaient beaucoup moins d'importance. Nous citerons ainsi l'emphytéose, vieux contrat du droit romain, qui s'était perpétué dans les pays de droit écrit, et qui était encore en usage dans quelques villages de la Lorraine voisins de l'Alsace. Sauf quelques obligations particulières, la situation de l'emphytéote était à peu près la même que celle du censitaire : l'un et l'autre étaient quasi-propriétaires, ayant tous les droits de jouissance et de disposition qui découlent de la propriété, sauf certaines charges stipulées au contrat. (Guyot, Rapport sur l'état de l'agric. en Lorraine, 1889, p. 28)

Prononciation et orthographe

[ɑ̃fiteo:z]. Ds Ac. 1694-1932.

Étymologie et histoire

1271 emphyteose (Delisle, Études sur la condition de la classe agricole en Normandie, p. 46). Empr. au lat. médiév. emphytheosis (ca 1194 ds Latham), altération par diérèse du b. lat. jur. emphyteusis, gr. de basse époque ἐμφύτευσις de même sens, dér. de ἐμφυτεύειν « planter », un bail de longue durée permettant de jouir de ses plantations.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 3.