DOMICILIATION

substantif féminin

DR. COMM.[Correspond à domicilier A 2] Désignation du domicile choisi pour lieu de paiement d'un effet de commerce, d'une facture protestable ou d'un chèque. Domiciliation bancaire; opérations, chèques, encaissement et domiciliation d'effets de commerce.

Remarque : 1. On rencontre ds la docum. 2 ex. d'emploi de ce terme au fig. (corresp. à domicile B 1 et à domicilier B), comme quasi-synon. de installation, et dus à Jankélévitch. Celui qui dit le nombre de l'infini choisit le stationnement et la domiciliation dans le fini (Je-ne-sais-quoi, 1957, p. 62). Le mensonge, si agile et subtil qu'il soit, tend encore à la domiciliation bourgeoise (ibid., p. 209). 2. On appelle domiciliataire la « personne au domicile de laquelle un effet de commerce ou une facture protestable doit être présenté au paiement » (Jur. 1971). Le domiciliataire est en général le banquier du tiré (Cap. 1936).

Prononciation

[dɔmisiljasjɔ̃].

Étymologie et histoire

1906 fin. (Pt Lar.). Dér. du rad. du verbe domicilier*; suff. -(a)tion*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 2.