DOL

substantif masculin

A. —DROIT

1.DR. CIVIL. Manœuvre frauduleuse cherchant à porter préjudice aux intérêts de quelqu'un en l'incitant à accepter des conditions désavantageuses. (Quasi-)synon. fraude. Un courtier vieilli dans le dol et la rapine (Villiers de l'I.-A., Corresp., 1867, p. 113) :

... signalons parmi les principaux dols l'application de gutta-percha sous la sole ou sur le sabot pour masquer une fourbure chronique ou des seimes... (Garcin, Guide vétér., 1944, p. 247)

• Dol principal. Manœuvre frauduleuse visant à pousser quelqu'un à passer un acte juridique; dol portant sur la substance d'un contrat et pouvant entraîner la nullité de ce dernier.

• Dol incident. Manœuvre frauduleuse qui, sans pousser quelqu'un à passer un acte juridique, permet de lui imposer des conditions plus onéreuses; dol portant sur un accessoire d'un contrat et donnant lieu à des dommages-intérêts seulement.

2.DR. PÉNAL. « Souvent appelé aussi intention criminelle, [le dol] est la volonté de commettre l'acte interdit ou d'omettre l'acte prescrit par la loi » (Thinès-Lemp. 1975).

B. —P. ext., hors du domaine judiciaire. Tromperie. Je ne veux jamais tromper personne, pas même une femme; tout dol est un crime (Balzac, Corresp., 1835, p. 154). Après la curée des biens de mainmorte, nous assisterons au dol des valeurs vivantes. La bourgeoisie secouera-t-elle au moins son apathie, lorsque l'on forcera sa caisse? dit M. Lampre (Huysmans, Oblat, t. 2, 1903, p. 83).

Prononciation et orthographe

[dɔl]. Ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1248 dr. (Cité d'apr. Giry, Hist. de Saint-Omer, 423 ds R. Hist. litt. Fr., t. 10, p. 334). Empr. au lat. class. dolus « ruse, fraude, tromperie ».

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 43.