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|     DÉVOLUTION, subst. fém. Étymol. et Hist. 1. 1385 dr. canon. d'apr. FEW t. 14, p. 623 a; 1461 (Ord., XV, 206 ds Gdf. Compl.); 2. 1690 (Fur. : Devolution. Droit acquis par succession de degré en degré : le Roy a droit sur plusieurs villes de Brabant par droit de devolution). Empr. au lat. médiév.devolutio, -onis « droit dévolu » (1343 ds Du Cange) également terme de dr. eccl. (ibid., s. d.), dér. du supin de devoluere (dévoluer*). |
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