DÉTAXATION

substantif féminin

Action de diminuer ou de supprimer une taxe, une redevance, une imposition; en partic. avantage accordé à certains secteurs d'activité (artisanat, industrie, etc.) sous forme de diminution de l'impôt ordinaire ou normal. Mesures fiscales de détaxation, octroi de détaxations fiscales et de crédits à long terme. Des subventions, des détaxations, des aides à l'investissement (Reynaud, Syndic. Fr., 1963, p. 279). Lorsque l'administration a un pouvoir discrétionnaire, il est très large lorsqu'il s'agit d'accorder un avantage (une subvention, un avancement au choix, une détaxation), mais néanmoins n'est pas absolu (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 183).

Prononciation

[detaksasjɔ̃].

Étymologie et histoire

1961 (Lar. encyclop.). Dér. du rad. de détaxer* sur le modèle de taxer/ taxation.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 1.