1. 1172-74 dr. canon (G. de Pont-Ste-Maxence, St Thomas, éd. E. Walberg, 46);
2. 1193-97 « décision du pouvoir exécutif » (Helinand, Vers de la Mort, éd. Fr. Wulff et Em. Walberg, XXXII, 7); début xiiie s. (Assises de Jérusalem, éd. A. Beugnot, t. 1, p. 183);
3. 1585 decret « décision judiciaire » (Du Fail, Contes et Discours d'Eutrapel, éd. J. Assézat, t. 2, p. 131). Empr. au lat. class. jur. decretum « décret », également attesté en lat. chrét. comme terme de dr. canon puis en lat. médiév. au sens de « diplôme royal » (752 ds Nierm.).
2. 1193-97 « décision du pouvoir exécutif » (Helinand, Vers de la Mort, éd. Fr. Wulff et Em. Walberg, XXXII, 7); début xiiie s. (Assises de Jérusalem, éd. A. Beugnot, t. 1, p. 183);
3. 1585 decret « décision judiciaire » (Du Fail, Contes et Discours d'Eutrapel, éd. J. Assézat, t. 2, p. 131). Empr. au lat. class. jur. decretum « décret », également attesté en lat. chrét. comme terme de dr. canon puis en lat. médiév. au sens de « diplôme royal » (752 ds Nierm.).