DÉCLARATOIRE

adjectif

DR. Qui porte déclaration d'un état de fait préexistant :

Il ne suffit pas de dire (...) : « Le droit de propriété est démontré par cela seul que la propriété existe; à cet égard la loi civile est purement déclaratoire »; c'est avouer qu'on n'a rien à répondre à ceux qui contestent la légitimité du fait même. Tout droit doit se justifier ou par lui-même, ou par un droit qui lui soit antérieur : la propriété ne peut échapper à cette alternative. (Proudhon, Qu'est-ce-que la propriété?, 1840, p. 176)

Prononciation et orthographe

[deklaʀatwa:ʀ]. Ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1483 sept. dr. lettres declaratoires (Ord., XIX, 148 ds Gdf. Compl.). Dér. du rad. de déclarer*; suff. -(at)oire*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 2.

Bibliographie

Ac. Fr. Dict. de l'Ac. Banque Mots. 1973, n° 5, p. 100.