CONTRIBUTOIRE

adjectif

DR. Portion contributoire. Qui se rapporte à la contribution (cf. contribution B 1) :

Lorsque la succession échue à l'un des époux est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributoire du mobilier dans les dettes... (Code civil, 1804, art. 1414 p. 258)

Prononciation

Dernière transcr. ds Littré : kon-tri-bu-toi-r'.

Étymologie et histoire

[Av. 1400 anglo-norm. contributorie « qui contribue à (une dépense) » (Stat. de Richard II, an XII, impr. goth., Bibl. Louvre ds Gdf.)]; 1441 contributoire « qui est sujet à une contribution » (Ord., XIII, 353 ds Gdf. Compl.); repris fin xviii^e s. « relatif à la contribution » 1790 (Décret ds Frey, p. 246). Dér. du rad. du supin contributum de contribuere (contribuer*), suff. -oire*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 2.

Dérivés

Contributoirement

adverbe

Par contribution (cf. contribution B 1). La portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs (Code civil, 1804, art. 1215 p. 218). — Dernière transcr. ds Littré : kon-tri-bu-toi-reman. — 1^re attest. 1804 id. ; de contributoire, suff. -ment² *. — Fréq. abs. littér. : 1.