COCONTRACTANT

nom

1. Partie avec laquelle on contracte.

« Dans la vente, le cocontractant de l'acheteur est le vendeur et réciproquement. »

« Il appartient donc au cocontractant d’une municipalité de s’assurer que cette dernière agit bien dans le cadre de ses pouvoirs. » (Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Les garanties de financement: journées portugaises, Volume 47, 1998)

« Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ? » (Mathieu Laugier, « Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ? », www.achatpublic.info, 18 novembre 2020 ; consulté le jour même)