CAPITATION

nom

1. histoire Taxe par tête.

« Bourgeois et manants acquittaient la taille, la capitation, les vingtièmes, les aides. » (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)

« La capitation inventée en 1695 par Pontchartrain, et qui ressemble par beaucoup de côtés à la taxe personnelle que nous propose M. Rouvier, a commencé par être assise de la façon la plus arbitraire et la plus inégale. » (Joseph Caillaux, Discours à la Chambre du 13 décembre 1904, dans Ma doctrine, 1926)

« La Grande-Bretagne avait entrepris de compter ses sujets au Nigeria dès 1866, d’abord dans la colonie de Lagos, puis au-delà et, après l’ « amalgamation » du Nord et du Sud en 1914, à l’échelle du pays ainsi créé de toutes pièces. Mais, parfois, une invasion acridienne ou une émeute contre l’impôt de capitation rendaient le décompte impossible. » (Stephen Smith, La Ruée vers l’Europe, 278 pages, Grasset, 2018, p. 47)

« Par exemple, il s'offrait à payer à sa place la capitation pour tous les paysans si malencontreusement décédés. » (Nicolas Gogol, Les âmes mortes, 1842 ; traduction de Henri Mongault, 1949)

« Ils reviennent tellement cher en impôts, et vous n’êtes pas sans ignorer que certains propriétaires sous-évaluent le nombre de leurs esclaves pour n’avoir pas à payer la capitation. » (Mohammed Aïssaoui, L’affaire de l’esclave Furcy, Folio, 2010)

2. médecine (Économie) Mode de rémunération dans lequel un professionnel de santé ou un établissement reçoit une somme fixe pour chaque patient inscrit, indépendamment du nombre d’actes réalisés

« La CAQ s’est engagée en campagne électorale à y inclure une part de « capitation », c’est-à-dire un revenu calculé en fonction du nombre de patients pris en charge, plutôt que seulement à l’acte, comme c’est le cas présentement. » (Geneviève Lajoie, Prise en charge de patients: Barrette soutient Legault pour les médecins, Le Journal de Québec, 24 octobre 2021)

« Les prestataires de soins ne sont plus rémunérés à l'acte, mais ils reçoivent un montant forfaitaire pour chacune des personnes auxquelles ils prodiguent des sons. … Le régime de la capitation ne nécessite pas une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), car elle est déjà prévue à son article 43. » (Michel Guillaume,Comment deux profs veulent révolutionner le système de santé, Le Temps, 14 septembre 2023, p. 8)

3. Cotisation annuelle versée par les francs-maçons à leur atelier.