AFFRÈTEMENT

substantif masculin

A. —DR. MAR. Contrat de louage d'un navire ou de transport de marchandises par mer. Synon. (surtout en Méditerranée) : nolisement ou nolissement :

1. Le rôle dévolu aux bureaux d'affrètement était de : A) réunir et publier tous les renseignements sur les besoins de transports (...) B) viser les conventions d'affrètement au voyage et en afficher les principaux éléments (nature de marchandises, tonnage, provenance, destination, nature du bateau, prix, frais) à l'exception du nom des parties. (...) C) afficher les demandes du transport (...) D) organiser un marché public de l'affrètement dans des bourses réunies périodiquement (...) E) organiser un tour de rôle d'affrètement entre tous les bateaux qui voudraient s'inscrire à ce tour. F) créer une commission régulatrice des frets. (La Navigation intérieure en France 2 Le Matériel et les ports, 1952, p. 14)

2. L'affrètement est une location quand le navire est affrété en coque nue (en anglais « bare boat charter » ou « demise charter »). Dans cette formule, l'armateur fournit un navire sans équipage et ne supporte aucun frais d'exploitation. Le capitaine est alors le représentant de l'affréteur seul, qui est responsable de toutes ses fautes. L'affrètement à temps, appelé le plus souvent « time charter » selon le terme anglais, est aussi une location mais celle-ci se double d'une prestation de service de la part de l'armateur : la fourniture d'un équipage à ses frais. Il en résulte des positions respectives moins nettes que dans la coque nue : a) le preneur a la disposition commerciale du navire; il prend les risques commerciaux; le capitaine est donc son représentant de ce point de vue et il est responsable de ses faits ou fautes de celui-ci qu'on appelle en droit français « fautes commerciales » par opposition aux fautes nautiques; b) l'armateur est garant du bon état du navire et de sa navigation; le capitaine est donc représentant de ce point de vue et l'armateur reste responsable des fautes nautiques du capitaine. On appelle « affrètement en travers », ou en « lumpsum » suivant le terme anglais, un affrètement dans lequel le fret est fixé à forfait et non sur la base du tonnage transporté ou sur la durée de la location. L'affrètement est un simple contrat de transport quand il est au voyage, l'armateur s'engageant à transporter telle marchandise de tel port à tel autre dans les conditions convenues, sans que le prétendu « affréteur » ait la moindre action sur l'utilisation du navire. Dans ce cas le capitaine représente seulement l'armateur (en anglais « trip charter »). L'affrètement peut être conclu « aller et retour » (en anglais « round trip charter »). (Le Clère, 1960)

3. Affrètement à la cueillette. (D. Mar.) Contrat ancien d'affrètement, selon lequel l'armateur ne s'engageait à faire le voyage que s'il recueillait une quantité suffisante de marchandises. (Barr., 1967)

Remarque : « 1. Le Code de commerce (art. 273) appelle toute convention pour le louage d'un navire charte-partie, affrètement ou nolissement. La charte-partie est en réalité le moyen de preuve du contrat (...) 2. La pratique a fait une distinction que la loi du 2 avril 1936 est venue consacrer. Elle distingue l'affrètement total ou partiel, conclu par charte-partie, et le transport des marchandises sous connaissement. Ces deux contrats (...) ne sont pas soumis aux mêmes règles légales. (...) 9. Le contrat d'affrètement doit être passé par écrit (C. Com. art. 273). Cet écrit porte le nom de charte-partie (...). 11. Quand les marchandises sont chargées, le capitaine en donne un reçu dénommé connaissement. » (Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz, t. 1, 1962).

B. —P. ext.[S'applique avec des règles propres, à la navigation fluviale et à la navigation aérienne] Affrètement fluvial (Réau-Rond. 1951).

Prononciation et orthographe

1. Forme phon. : [afʀεtmɑ̃]. Enq. : /afʀetmã/.
2. Forme graph. — Les dict. mod. écrivent le mot avec un accent grave sur le e de la 2^e syllabe.
— Rem. Les dict. du xix^e s. transcrivent la 2^e syllabe du mot avec [e] fermé, à l'exception de Littré et DG qui notent [ε] ouvert. Le mot est écrit avec un accent aigu ds Fér. 1768, Ac. 1798, Land. 1834, Ac. Suppl. 1835, Ac. Besch. 1845, Lar. 19^e et ds DG (qui transcrit néanmoins [ε] ouvert, cf. supra). On trouve l'accent grave ds Fér. Crit. t. 1 1787, Boiste 1834, Littré et Ac. 1878.

Étymologie et histoire

1366 mar. afretemen « action d'affréter un navire » (ds Finot, Relations comm. entre la Flandre et l'Espagne, 336 ds Quem. t. 1 1959 : que les marchands caoursins [...] soient tenus et constrains de paier les amenages et freuwaiges petis et grans ainsi comme il sera contenu ès chartes faictes des diz afretemens et amenages). Dér. de affréter*; suff. -ment*.

Bibliographie

Banque 1963. — Bar 1960. — Barr. 1967. — Baudhuin 1968. — Bél. 1957. — Boiss.⁸. — Cap. 1936. — Comm. t. 1 1837. — Dup. 1961. — Fér. 1768. — Gruss 1952. — Jal 1848. — Kuhn 1931, p. 35, 198. — Lar. comm. 1930. — Lemeunier 1969. — Math. 1967. — Prév. 1755. — Réau-Rond. 1951. — Réau-Rond. Suppl. 1962. — Romeuf t. 1 1956. — Will. 1831.