Logo Portail
Définition du Trésor de la Langue Française (1960-1990)

Territorialité

substantif féminin
* Mot issu de l'entrée TERRITORIAL
a)Dr. Territorialité du droit, des lois. « Système législatif en vertu duquel une loi s'applique à tous ceux qui sont sur le territoire, quelle que soit leur origine (s'oppose au système de la personnalité des lois) » (Lep. 1948). L'ordre du droit issu des groupements de localité, est caractérisé par la territorialité, celui qui vient des groupements économiques, par une certaine exterritorialité (Traité sociol., 1968, p. 195). Territorialité de l'impôt. Principe suivant lequel l'impôt est dû dans le pays où le bénéfice a été réalisé, le revenu perçu (d'apr. Fin. 1976). Une autre anomalie résulte de l'interprétation donnée actuellement au principe de la territorialité de l'impôt (Jocard, Tour. et action État, 1966, p. 125).
b)Éthologie. Fait pour un animal de s'approprier un territoire. L'alimentation apparaît de plus en plus comme la fonction initiale de la territorialité (...). Parallèlement, l'existence de populations « flottantes », c'est-à-dire d'adultes matures ne pouvant se reproduire faute d'avoir pu acquérir un territoire, a été démontrée chez beaucoup d'espèces. Cela prouve, du même coup, que la territorialité peut effectivement réguler l'effectif de reproducteurs d'une espèce (Encyclop. univ. Universalia, 1987, p. 251).
— [tεʀitɔʀjalite], [te-]. — 1re attest. 1852 (Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars, cité ds Répertoire périodique de l'enregistrement, vol. de 1866, p. 476 ds Littré); de territorial, suff. -ité*.