TAXABLE

adjectif

1. Que l’on peut taxer.

« Il reste donc la matière indéfiniment taxable, les circonscrits circoncis. Cette matière est-elle donc intarissable ? Peu de génie suffit pour inventer sans cesse de nouvelles sources de dépenses ; mais il serait équitable au Consistoire central de nous indiquer les moyens d’y proportionner nos recettes. » (Olry Terquem, Première lettre d’un Israélite français à ses coreligionnaires, sur l’urgente nécessité de célébrer l’office en français le jour de dimanche, à l’usage des Israélites qui ne peuvent assister à l’office asiatique de la veille, comme unique moyen de rendre désormais l’éducation religieuse possible in France, Bachelier, Paris, 1821, page 9)

« Le caractère taxable n'est donc pas lié à l’utilisation effective du produit livré, mais à l’utilisation habituelle des produits du même genre. » (Circulaire du 6 avril 2010 : Taxe générale sur les activités polluantes, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, France)

« Par exemple, l’importation de gazole repris à la nomenclature combinée 27 10 19 43 commercialisé pour une utilisation en tant que fluide caloporteur (décret 99-508 du 17 juin 1999) rend ce produit taxable à la TGAP, bien qu’aucun tarif de TGAP ne soit indiqué dans la colonne 11 du tableau (annexe 3). » (Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics)

Taxable