× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
SUCCESSORAL, -ALE, -AUX, adj.
DROIT
A. − Qui appartient au(x) successeur(s); qui le(s) concerne. Indignité successorale; droits successoraux. Il ne demeure dans notre Droit qu'un seul cas d'incapacité successorale: la non-viabilité (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no202).
B. − Qui est relatif aux successions; qui appartient à une succession, qui la concerne. Actif, passif successoral; partage, usufruit successoral; dévolution, loi successorale; biens successoraux; coutumes, dettes successorales. Il est évident que l'impôt successoral britannique aboutit à une redistribution appréciable des fortunes (Univers écon. et soc., 1960, p. 48-9).
♦ Accroissement successoral. ,,Droit en vertu duquel, en cas de pluralité, d'héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective`` (Jur. 1990).
♦ Retrait successoral. Droit que possèdent les héritiers d'écarter du partage de la succession un étranger auquel l'un des héritiers aurait cédé tout ou partie de ses droits (sur la succession). L'article 841 du code civil ouvre le retrait successoral contre « toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession » (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no723).
Prononc. et Orth.: [syksεsɔ ʀal], [-se-]. Plur. masc. [-o]. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1819 dr. « relatif à une succession » (Boiste). Dér. sav. de successeur*; suff. -al*. Fréq. abs. littér.: 15. Bbg. Quem. DDL t. 2.