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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er septembre 2026. Celle-ci apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez tester la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

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SOUS-AMENDEMENT, subst. masc.
DR. CONSTIT., INSTIT. POL. Amendement proposé ou apporté à un amendement, lors de la discussion d'un texte législatif par le gouvernement ou par des parlementaires. J'ajouterai donc pour sous-amendement que les receveurs des impositions ne puissent les refuser [ces billets] (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 431).V. amendement ex. 8.
Prononc. et Orth.: [suzamɑ ̃dmɑ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1789 (Le Moniteur, loc. cit.); cf. 1789 (Marat, L'Ami du peuple, 25 déc., n o77 ds Quem. DDL t. 11). Dér. de amendement*; préf. sous-*. Bbg. Dub. Pol. 1962, p. 425. − Quem. DDL t. 11, 13.