Soumissionnaire

adjectif et substantif

* Mot issu de l'entrée SOUMISSION

a)Dr. admin. (Personne) qui propose une soumission. Un architecte habile et au fait des constructions doit savoir discerner auquel des entrepreneurs soumissionnaires agissant simultanément une mal-façon peut être attribuée (Viollet-Le-Duc, Archit., 1872, p. 418). Tous les procédés qui mettent en concurrence plusieurs soumissionnaires ont, à côté d'avantages réels, l'inconvénient, au plan économique général, d'entraîner des frais d'études souvent importants (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 225).

b)Hist. Prêtre soumissionnaire et, p. ell., soumissionnaire. Prêtre qui s'est soumis à la constitution durant la Révolution. La bulle parvint cependant au Directoire qui la publia, ce qui mit aux prises encore une fois les prêtres royalistes et les soumissionnaires (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 472).

— [sumisjɔnε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1798. — 1^re attest. 1687 (Jurieu, Lettres pastorales, 15 oct. ds IV, Lettre pastorale, vol. 2, p. 29); de soumission terme d'admin., suff. -aire² *.