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Définition du Trésor de la Langue Française (1960-1990)

RESTITUTOIRE

adjectif
DR. Qui est relatif à une restitution, qui ordonne une restitution. Arrêt, décision, jugement restitutoire. (Dict. xixe et xxe s.).
Prononciation
[ʀεstitytwa:ʀ].
Étymologie et histoire
Déb. xvie s. (Coutumier général, I, 920 ds Littré Suppl. 1877); 1845-46 (Besch.). Empr. au b. lat. restitutorius « qui concerne la restitution ».