Restitutif, -ive,
adjectif* Mot issu de l'entrée RESTITUER
[Chez Durkheim] Sanction restitutive. Sanction donnant lieu à la restitution à la partie lésée du bien dérobé. Tout droit écrit a un double objet: prescrire certaines obligations, définir les sanctions qui y sont attachées. Dans le droit civil, et plus généralement dans toute espèce de droit à sanctions restitutives, le législateur aborde et résout séparément ces deux problèmes (, Divis. trav., 1893, p. 40). Droit restitutif. Droit fondé sur l'obligation par le coupable de restituer à la partie lésée le bien pris, sans préjuger des indemnités dues (en vertu du droit répressif). Les recherches sur les facteurs religieux et magiques des transformations du droit dans les sociétés archaïques ont conduit Durkheim à identifier deux nouveaux genres de droit: le droit collectif et le droit individuel. Ces deux genres du droit ne correspondent plus du tout ni à l'opposition entre les deux solidarités ni à celle du droit répressif et du droit restitutif (Traité sociol., 1968, p. 179). — [ʀεstitytif], fém. [-i:v]. — 1res attest. a) 1958 osteite restitutive (Garnier-Del.), b) 1967 droit restitutif (Traité sociol., p. 47); de restituer, suff. -if*. — Fréq. abs. littér.: 26.