Recevabilité
substantif féminin* Mot issu de l'entrée RECEVABLE
dr. « Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation » (Admin. 1972). Anton. irrecevabilité. Recevabilité d'un amendement, d'une motion, d'un recours; condition de recevabilité. Le Président de l'Assemblée Nationale statue sur la recevabilité, après avis du Bureau ou, en cas de doute, consulte l'Assemblée qui tranche la question de recevabilité après un débat simplifié (, Dr. constit., 1949, p. 482). V. demande I D 2 a ex. de Clemenceau. — [ʀəs(ə)vabilite]. Barbeau-Rodhe 1930 [nɔ̃ʀsə-] non recevabilité; Martinet-Walter 1973 la recevabilité [ʀəsə-], [ʀəsva-] (16, 1). Att. ds Ac. dep. 1878. — 1re attest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.