Pénalement
adverbe* Mot issu de l'entrée PÉNAL
En droit pénal, dans une procédure pénale. (Être) pénalement responsable (de qqc.); condamner, poursuivre, sanctionner pénalement; civilement et pénalement. La haute trahison, notion pénalement non déterminée ne peut être dénoncée que par la motion de mise en accusation de l'Assemblée nationale (, op.cit., p.545). Ce manquement ne constitue pas un délit au sens juridique du terme, et il n'est pas réprimé pénalement (Encyclop. éduc., 1960, p.102).