Procédural, -ale, -aux,
adjectif* Mot issu de l'entrée PROCÉDURE
dr. Qui est relatif à la procédure judiciaire. Le droit procédural. Une organisation juridictionnelle et procédurale (notamment le recours pour excès de pouvoir porté devant le Conseil d'État) (, Dr. constit., 1949, p.511). Il leur avait demandé le secret des institutions procédurales alors en usage, de l'origine du jury et de la procédure d'enquête (L'Hist. et ses méth., 1961, p.662). — [pʀɔsedyʀal], plur. masc. [-o]. — 1re attest. 1877 (Littré Suppl.); de procédure, suff. -al*.