NOVER
verbe transitifDR., FIN. Substituer une obligation nouvelle à une obligation antérieure. En matière de compte courant, toute créance novée par son inscription au compte cesse d'être couverte par les garanties spéciales dont elle était assortie (Banque, 1963, s.v. novation).
— Absol. Pour qu'il puisse y avoir novation, il faut: —la capacité de nover: c'est-à-dire la capacité de s'engager et la validité des deux obligations. —l'intention de nover. La novation, en effet, ne se présume pas; l'intention de nover doit résulter sans ambiguïté de l'acte de novation (art. 1273, C. Civ.) (, Manuel de dr. public et privé, Nice Impr. Meyerbeer t.1, 1960, p.205). V. novatoire rem. s.v. novation.
Prononciation
[nɔve], (il) nove [nɔ:v].
Étymologie et histoire
Av. 1868 (Répertoire général de l'enregistrement, au mot novation ds Littré). Dér. de nov [ation]*; dés. -er d'apr. innovation/innover. Cf. le lat. novare «changer, innover», d'où le m. fr. nover 1482 (Louis xi, Lettre, éd. J. Vaesenet et E. Chavaray, t.10, p.37).