Définition de MORATOIRE | Portail lexical

MORATOIRE2

substantif masculin

A. —DROIT

1. Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d'intérêt public, suspendant d'une manière générale l'exigibilité des créances, le cours d'actions en justice; p. méton., cette suspension (d'apr. Cap. 1936). En Bourse, depuis deux jours, c'était la panique. Les agents de change et les gros coulissiers s'employaient auprès du gouvernement afin d'obtenir un moratoire qui permît de reporter, à tout hasard, en fin août, la liquidation de juillet (Martin du G., Thib., Été 14, 1936, p.468). Il fallut suspendre la vente des biens nationaux et, par un moratoire, sauver les créanciers de la ruine (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p.470).

2. Acte d'un créancier qui reporte la date d'échéance d'une créance. La «Royal Mail», la «White Star» étaient obligées de solliciter des moratoires de leurs créanciers, tandis que la «Holland Amerika» et sa filiale la «Maildienst» avaient suspendu leurs paiements dès 1930 (M. Benoist Pettier, Transp. mar., 1961, p.18).

3.P. anal. Fait de suspendre une action, un processus (généralement dans un contexte politique). Moratoire nucléaire, contre la guerre. Ainsi les Nations Unies adoptèrent (...) une résolution demandant un moratoire des essais nucléaires (malgré l'opposition des puissances atomiques militaires) (Goldschmidt, Avent. atom., 1962, p.199).

B. —Littér. Délai, retard. Le désir était, chez Sylla, impétueux et ne souffrait nul moratoire (L. Daudet, Sylla, 1922, p.44).

Remarques

Moratorium

substantif masculin

synon. (supra A 1). Il arrive, dans des circonstances particulièrement graves, que l'exigibilité des traites soit suspendue. C'est ce qu'on appelle le moratoire, ou moratorium (Baudhuin, Crédit et banque, 1945, p.42). V. facilité ex.4.Pour Colin 1971, cette « forme latine » a été « détrônée » par moratoire. Pour Dupré 1972, c'est un « latinisme inutile ». « Moratorium est un mot latin à demi francisé, qui fait appel au pluriel moratoriums. La forme tout à fait française moratoire (des moratoires) est à préférer » (Thomas 1956).

Prononciation et orthographe

V. moratoire¹ .

Étymologie et histoire

1922 (L. Daudet, loc. cit.); 1931 dr. (Lar. 20^e). Francisation de moratorium (janv. 1915, Lar. mens.), mot lat. mod. formé à partir du neutre substantivé du lat. jur. moratorius «qui retarde» (v. moratoire adj.).

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 13.