INTIMATION
substantif fémininA. — Déclaration autoritaire impliquant une mise en demeure. Synon. injonction, sommation. Aussitôt hors de France, on nous signifie à tous qu'il fallait nous dissoudre; mais cette intimation n'était pas nécessaire : les besoins, le dénuement de toutes choses le rendaient suffisamment indispensable (, Mémor. Ste-Hélène , t. 1, 1823, p. 954). Au fronton du portail funèbre je lis l'intimation de mettre pied à terre (, Connaiss. Est, 1907, p. 72).
B. —DR. Action juridique grâce à laquelle l'appelant ajourne devant un tribunal de second degré la partie adverse qui a gagné son procès devant un tribunal de première instance (d'apr. Cap. 1936).
Prononciation et orthographe
[ε̃timasjɔ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694.
Étymologie et histoire
1322 (doc. ds Du Cange t. 4, p. 402c); 1399 « assignation devant un tribunal, surtout en cas d'appel » (Ordonnances des rois de France de la troisième race, t. 12, p. 196). Empr. au b. lat. intimatio « démonstration, exposition, accusation », dér. de intimare (intimer*).