Inquisitoire
adjectif* Mot issu de l'entrée INQUISITION
dr. pénal. Procédure inquisitoire. « Procédure criminelle où le juge, saisi par une plainte, une dénonciation ou la rumeur publique, prend l'initiative de la poursuite et, à la différence de la procédure accusatoire, dirige la marche du procès » (Lep. 1948). Cf. accusatoire. Relatif à cette procédure. Procédure mixte mêlant les caractères inquisitoires aux caractères accusatoires (, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 47).