INDIVIDUALISABLE

adjectif

1. Qui peut être individualisé

« On considère ensuite les revenus non individualisables : …. » (INSEE, Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France, mai 2009)

« Un décret qui vient d’être publié détermine les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services hors copropriété. » (Anne Icart, Résidences-services hors copropriété : liste des services spécifiques non individualisables, Editions Francis Lefebvre, efl.fr, 4 janvier 2017)

« En effet, le tribunal considère le bitcoin comme un actif incorporel fongible, qui relève juridiquement « de la chose de genre », c’est-à-dire d’un bien interchangeable, mais non individualisable, au même titre que la monnaie fiduciaire. » (Éric Benhamou, La justice française assimile le bitcoin à de la monnaie, lesechos.fr, 5 mars 2020)

« Il en résulte que si les prestations respectives de chacun des cotraitants solidaires sont individualisables, par exemple sous forme de pourcentage, le marché peut prévoir une répartition des paiements entre les membres du groupement et une individualisation des paiements sur des comptes séparés. » (Malvina Mairesse, « Cotraitance et marché public : précisions sur le compte unique », legavox.fr, 17 juin 2014 (mise à jour du 2 janvier 2023), page consultée le 7 mai 2024)

Individualisable