INCULPÉ, -ÉE,
participe passé, adjectif et substantifI. —Part. passé de inculper* et emploi adj.. Considéré comme coupable; sous le coup d'une inculpation. Proscrit après la capture de Davis et quelque peu inculpé dans l'affaire Booth-Lincoln, je passai au Mexique (, Œuvres compl. , t. 4 L. Leclercq, 1886, p. 159).
II. —Subst.DR. PÉNAL. « Personne contre laquelle le juge d'instruction dirige la procédure à la suite d'un crime ou d'un délit » (Barr. 1974). L'accusation ne sait donc pas comment ce document non daté, non signé, est parti des mains de l'inculpé (, J. Barois, 1913, p. 358) :
Tant que le mandat d'arrêt n'est pas signé, les auteurs présumés d'un crime ou d'un délit grave sont des inculpés ; sous le poids du mandat d'arrêt, ils deviennent des prévenus, ils restent purement et simplement prévenus tant que l'instruction se poursuit. L'instruction terminée, une fois que le tribunal a jugé que les prévenus devaient être déférés à la cour, ils passent à l'état d'accusés... (, Splend. et mis., 1846, p. 359)
Prononciation
[ε̃kylpe].
Statistiques
Fréq. abs. littér. : 92.
Bibliographie
Raymondis (L.M.), Le Guern (M.). Le Lang. de la just. pénale. Paris, 1976, pp. 135-137.