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Définition du Trésor de la Langue Française (1960-1990)

Incontestabilité

substantif féminin
* Mot issu de l'entrée INCONTESTABLE
rare. Caractère de ce qui est incontestable. Dr. Clause d'incontestabilité (d'une police d'assurance-vie). « Clause selon laquelle l'efficacité du contrat est incontestable par l'assureur, si du moins l'assuré a rempli ses obligations envers lui » (Barr. 1967-74).