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Définition du Trésor de la Langue Française (1960-1990)

Inconstitutionnellement

adverbe
* Mot issu de l'entrée INCONSTITUTIONNEL
De manière inconstitutionnelle. Il est évident qu'en chargeant le Trésor, il charge les contribuables; qu'il les charge, disons-nous, inutilement, illégalement, inconstitutionnellement (Chateaubr., Polém., 1818-27, pp. 112-113). Il supplée le Président de la République (...) pour assurer la promulgation de la loi au cas où le Président de la République la refuserait inconstitutionnellement (Art. 36) (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 410). — [ε̃kɔ̃stitysjɔnεlmɑ̃]. Att. ds Ac. 1878 et 1935. — 1re attest. 1783 (Linguet, Annales politiques civiles et littéraires du xviiie s., xv, 22 ds Gohin, p. 252); de inconstitutionnel, suff. -(e)ment2 *.